Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation de la plateforme Renovici, marketplace mettant en relation des particuliers (clients) et des artisans ou voisins bricoleurs en Normandie. Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Services proposés

Renovici propose les services suivants :

• Mise en relation entre clients et artisans professionnels ou voisins bricoleurs
• Système de demande et réception de devis en ligne
• Paiement sécurisé via Stripe
• Publication et candidature à des projets de travaux
• Système d'avis et de notation après réalisation des travaux

3. Tarification — Phase lancement

L'utilisation de Renovici est entièrement gratuite pour les clients.

Pendant la phase de lancement, l'accès à la plateforme est également entièrement gratuit pour les artisans et voisins bricoleurs : aucune commission, aucune limite de devis, aucun abonnement requis.

Renovici se réserve le droit de faire évoluer ses conditions tarifaires à l'issue de la phase de lancement, avec un préavis de 30 jours communiqué par email aux utilisateurs inscrits.

4. Paiement

Les paiements entre clients et artisans sont traités de manière sécurisée par Stripe. Renovici n'a jamais accès aux coordonnées bancaires des utilisateurs. Le paiement est débité au moment de l'acceptation du devis par le client.

Les fonds sont reversés directement à l'artisan via Stripe après validation de la prestation.

5. Annulation et remboursement

Le client peut annuler sa demande de devis tant que le paiement n'a pas été effectué, sans frais. Une fois le paiement validé, aucun remboursement automatique n'est possible, sauf :

• Accord amiable entre le client et l'artisan
• Litige signalé et reconnu par l'équipe Renovici
• Non-réalisation de la prestation imputable à l'artisan

6. Obligations des artisans

En s'inscrivant sur Renovici, les artisans et voisins bricoleurs s'engagent à :

• Fournir des informations exactes sur leur qualification, leur assurance et leur SIRET
• Répondre aux demandes de devis dans un délai raisonnable
• Respecter les devis acceptés et les délais convenus
• Ne pas contacter les clients en dehors de la plateforme avant l'acceptation d'un devis

7. Responsabilités

Renovici est une plateforme d'intermédiation. La relation contractuelle pour la réalisation des travaux est établie directement entre le client et l'artisan. Renovici ne peut être tenu responsable de la qualité, des délais ou de la conformité des travaux réalisés.

Renovici se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGV ou de comportement frauduleux.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents sont ceux du lieu de domicile de l'éditeur de la plateforme.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@renovici.fr