Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : janvier 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'utilisation de la plateforme Renovici, marketplace mettant en relation des particuliers (clients) et des artisans du bâtiment en Normandie.
2. Services proposés
Renovici propose les services suivants :
- Mise en relation entre clients et artisans
- Système de demande et réception de devis en ligne
- Paiement sécurisé via Stripe
- Messagerie intégrée entre client et artisan
- Système d'avis et de notation
3. Commission et tarification
L'utilisation de Renovici est gratuite pour les clients.
Pour les artisans, Renovici prélève une commission de 10 % HT sur le montant TTC de chaque devis payé via la plateforme. Cette commission est déduite automatiquement au moment du paiement par le client.
4. Paiement
Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Renovici n'a jamais accès aux coordonnées bancaires des utilisateurs. Le paiement est débité au moment de l'acceptation du devis par le client.
5. Annulation
Le client peut annuler sa demande de devis tant que le paiement n'a pas été effectué. Aucun remboursement n'est possible une fois le paiement validé, sauf accord entre les parties ou litige signalé à Renovici.
6. Responsabilités
Renovici est une plateforme d'intermédiation. La relation contractuelle pour la réalisation des travaux est établie directement entre le client et l'artisan. Renovici ne peut être tenu responsable de la qualité, des délais ou de la conformité des travaux réalisés.
Les artisans s'engagent à fournir des informations exactes sur leur qualification, leur assurance et leur disponibilité.
7. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de la juridiction du siège social de Renovici SAS.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@renovici.fr